JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 12

Article 12

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.


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Version 1

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.