Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 12

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Article 12

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Régulation de la circulation dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut réguler la circulation et le stationnement dans une réserve naturelle, après avis du conseil scientifique.

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve.

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