Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 13

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Article 13

Il est interdit, sur tout le territoire de la réserve :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret et des nuisances sonores occasionnées par les alarmes liées à la sécurisation des ouvrages d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux missions accomplies par les aéronefs de l'Etat ;
4° D'allumer des feux, sauf dans le cadre des activités de gestion et d'entretien de la réserve ;
5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la sécurité, à l'information du public, aux activités agricoles, pastorales et forestières, à la signalisation de la réserve, ainsi qu'aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Interdictions dans une réserve naturelle

Résumé. Il est interdit de polluer, de faire du bruit, d'allumer des feux ou d'écrire sur les roches dans une réserve naturelle.

Il est interdit, sur tout le territoire de la réserve :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou d'utiliser tout produit de quelque nature que ce soit pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sous réserve de l'exercice des activités autorisées par le présent décret et des nuisances sonores occasionnées par les alarmes liées à la sécurisation des ouvrages d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux missions accomplies par les aéronefs de l'Etat ;
4° D'allumer des feux, sauf dans le cadre des activités de gestion et d'entretien de la réserve ;
5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la sécurité, à l'information du public, aux activités agricoles, pastorales et forestières, à la signalisation de la réserve, ainsi qu'aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance