Décret n°2009-352 du 30 mars 2009

Article 11

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Article 11

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des emplacements destinés à l'accueil du public prévus dans le plan de gestion approuvé.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
3° Lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur dans certaines zones

Résumé. Les véhicules à moteur ne peuvent pas circuler ou stationner en dehors des zones autorisées, sauf pour des activités spécifiques comme l'entretien de la réserve ou les secours.

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des emplacements destinés à l'accueil du public prévus dans le plan de gestion approuvé.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
3° Lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance