Décret n°2009-349 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2323-9, Art. R2323-11

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Modification des articles R2323-9 et R2323-11 du Code du travail

Résumé. Le décret précise les informations sur les aides financières, incluant l'Union européenne et les organismes privés chargés d'une mission de service public, et supprime certaines sections sur la situation comparée des femmes et des hommes ainsi que sur les travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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