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Modification des articles R2323-9 et R2323-11 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des informations financières et suppression de sections spécifiquesCode du travailArt. R2323-11 : Informations financières à fournir au comité d'entreprise
→ Version 2 : Précision des informations sur les aides financières
- Code du travailArt. R2323-9, Art. R2323-11