A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2323-9 → Version 2Code du travailArt. R2323-11 → Version 2
- Code du travailArt. R2323-9, Art. R2323-11
Décret n°2009-349 du 30 mars 2009
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2323-9, Art. R2323-11