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Décret n°2009-348 du 30 mars 2009

Article 8

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Article 8

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2010

Créé le 1 avril 2009 · Périmé le 31 décembre 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance