Décret n°2009-345 du 30 mars 2009

Article 4

Créé le 1 avril 2009

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

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Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 14 novembre 2015

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.