Décret n°2009-345 du 30 mars 2009

Article 4

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Article 4

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

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Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 15 novembre 2015

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

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En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance