Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2009
La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Le fonctionnement de la commission est précisé, en tant que de besoin, par un règlement intérieur arrêté par la commission.
Le secrétariat de la commission consultative est assuré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.