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Décret n°2009-337 du 26 mars 2009

Article 1

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Article 1

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques peuvent être accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant en tout ou partie du livre VII du code de l'éducation et placés sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture.

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Créé le 29 mars 2009 · Abrogé le 14 juin 2015

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques peuvent être accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant en tout ou partie du livre VII du code de l'éducation et placés sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture.

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En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance