Décret n°2009-324 du 25 mars 2009

Article 2

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Article 2

L'allocation spécifique de chômage partiel, prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail (Conditions et modalités d'activité partielle), due au titre des heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009 est liquidée dans les conditions suivantes :
1° Si elle n'a pas encore donné lieu à liquidation, elle est liquidée et versée sur la base du taux prévu par l'article D. 5122-13 du code du travail (Montant de l'allocation spécifique de chômage partiel) dans sa rédaction issue du décret du 29 janvier 2009 susvisé ;
2° Si elle a déjà été liquidée, elle donne lieu à une nouvelle liquidation, d'un montant égal à la différence entre le taux auquel elle a été liquidée et celui prévu par l'article D. 5122-13 du code du travail (Montant de l'allocation spécifique de chômage partiel) dans sa rédaction issue de ce décret.

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Modalités de versement de l'allocation spécifique de chômage partiel

Résumé. Un décret précise les modalités de versement d'une allocation pour le chômage partiel entre janvier et février 2009, en fonction du nombre d'employés de l'entreprise.

L'allocation spécifique de chômage partiel, prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail (Conditions et modalités d'activité partielle), due au titre des heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier 2009 et le 2 février 2009 est liquidée dans les conditions suivantes :
1° Si elle n'a pas encore donné lieu à liquidation, elle est liquidée et versée sur la base du taux prévu par l'article D. 5122-13 du code du travail (Montant de l'allocation spécifique de chômage partiel) dans sa rédaction issue du décret du 29 janvier 2009 susvisé ;
2° Si elle a déjà été liquidée, elle donne lieu à une nouvelle liquidation, d'un montant égal à la différence entre le taux auquel elle a été liquidée et celui prévu par l'article D. 5122-13 du code du travail (Montant de l'allocation spécifique de chômage partiel) dans sa rédaction issue de ce décret.

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