Décret n°2009-310 du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les immeubles qui figurent en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Transfert de propriété d'immeubles à l'EPIDE

Résumé. Un décret transfère la propriété de certains immeubles à l'EPIDE.

Les immeubles qui figurent en annexe sont transférés en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE).

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance