Décret n°2009-306 du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Changement de nom d'une commune

Résumé. La commune de Rosoy-le-Vieil change officiellement de nom pour devenir Rozoy-le-Vieil.

La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance