En vigueur depuis le 22 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une commune
Résumé. La commune de Rosoy-le-Vieil change officiellement de nom pour devenir Rozoy-le-Vieil.
La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.