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Décret n°2009-296 du 16 mars 2009

modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) ;

Vu la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 modifiée relative au soutien à la consommation et à l'investissement, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aide à l'embauche pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher des salariés en CDI ou en CDD de plus d'un mois, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 16 mars 2009 attribue la responsabilité de son application à plusieurs ministres.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Décret n°2009-296 du 16 mars 2009
Article 1
Article 2