Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs)Art. L.241-13Réduction des cotisations sociales pour les employeursLes employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions. ;
Vu la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 modifiée relative au soutien à la consommation et à l'investissement, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,
Décrète :