Décret n°2009-296 du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

Art. 3

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Modification des conditions d'aide à l'embauche pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour embaucher des salariés en CDI ou en CDD de plus d'un mois, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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