JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 24

Article 24

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;

4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;

5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;

6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;

7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.