Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 18

Créé le 11 novembre 1983 · En vigueur du 24 février 2002 au 13 mars 2009

Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'institut.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et à ce titre :

1° Il coordonne l'activité des services ;

2° Il assure la direction des services administratifs et financiers ;

3° Il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux ;

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 11

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au vendredi 13 mars 2009

Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et à

1° Il coordonne l'activité des services ;

2° Il assure la direction des services administratifs et financiers

3° Il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux ;

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au samedi 23 février 2002

Le secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'institut.

Il assiste le directeur général dans ses fonctions et à ce titre :

1° Il coordonne l'activité des services ;

2° Il assure la direction des services administratifs et financiers ;

3° Il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux ;

4° Il peut recevoir délégation de pouvoir du directeur général en matière de gestion du personnel, ainsi que pour représenter l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans les actes de la vie civile, ester en justice, engager, liquider et ordonnancer les dépenses, signer les marchés.