La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2

« Dénomination

« Art.R. 5312-31.-L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi. ” »