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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour l'institution nationale pour l'emploi
Résumé. Pôle emploi devient le nom officiel de l'institution nationale pour l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 2 : Dénomination.Code du travailArt. R5312-31 : Pôle emploi : missions et rôle
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Dénomination., Art. R5312-31