Décret n°2009-270 du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Dénomination., Art. R5312-31

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Changement de nom pour l'institution nationale pour l'emploi

Résumé. Pôle emploi devient le nom officiel de l'institution nationale pour l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Dénomination.Code du travailArt. R5312-31 : Pôle emploi : missions et rôle
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Dénomination., Art. R5312-31

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