Article L5312-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation réglementaire pour le placement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Résumé Un décret précise comment aider et placer les chômeurs.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
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