JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2001 susvisé, après les mots : « les éléments mentionnés au 1°, 2° et », sont insérés les mots : «, s'il y a lieu, au».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2001 susvisé, après les mots : « les éléments mentionnés au 1°, 2° et », sont insérés les mots : «, s'il y a lieu, au».