Créé le 6 mars 2009
Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.
Décret n°2009-249 du 4 mars 2009
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009
Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.