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CHAPITRE III

ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX

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Article 11

JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 10

Article 10

Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.

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Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.