Décret n°2009-230 du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R224-4

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Modification des règles sur les carburants d'aviation

Résumé. Le décret supprime la redevance pour l'usage des installations de distribution de carburant d'aviation et permet aux contrats de moduler les mesures environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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