Décret n°2009-221 du 24 février 2009

Article 5

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Article 5

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2009

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Publication d'un décret sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'économie la tâche de publier ce texte, qui concerne les règles sur la taxe d'apprentissage.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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