Décret n°2009-219 du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-75, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-76-9

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Création d'articles sur les déclarations de redevances environnementales

Résumé. Le décret crée des articles pour préciser les modalités de déclaration et de calcul des redevances pour pollution et modernisation des réseaux d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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