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Création d'articles sur les déclarations de redevances environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une règle de conservation des justificatifsCode de l'environnementArt. D213-76-2 : Déclaration des redevances environnementalesCode de l'environnementArt. D213-76-3 : Déclaration des redevances liées à l'eau
- Code de l'environnementArt. D213-75, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-76-9