Décret n°2009-219 du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

I. ― Par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article D. 213-76-3 du code de l'environnement (Déclaration des redevances liées à l'eau), pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.
II.-Par dérogation aux dispositions du 4° du II de l'article D. 213-76-3 du même code (Déclaration des redevances liées à l'eau), pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.

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Simplification du calcul des redevances d'eau pour 2008-2009

Résumé. Un décret simplifie le calcul des redevances pour la pollution de l'eau et la modernisation des réseaux d'assainissement pour les années 2008 et 2009.

I. ― Par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article D. 213-76-3 du code de l'environnement (Déclaration des redevances liées à l'eau), pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.
II.-Par dérogation aux dispositions du 4° du II de l'article D. 213-76-3 du même code (Déclaration des redevances liées à l'eau), pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques émise par le rapport entre le montant des factures d'eau acquittées et le montant des factures d'eau émises, ces montants étant hors TVA. Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d'eau soumis à la redevance communale d'assainissement par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.

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