Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'inscription au tableau d'un barreau
Résumé. Les conditions d'accès à l'inscription au tableau d'un barreau sont modifiées, notamment la durée de la formation théorique et pratique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 99 → Version 5
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 99