Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avocats étrangers autorisés à exercer en France
Résumé. Les avocats de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peuvent exercer en France sous leur titre d'origine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93-1 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93-1