Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la charge d'exécution et de publication pour le ministre du budget
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2007, qui attribuait au ministre du budget la charge d'exécution et de publication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1356 du 13 septembre 2007Art. 2 : Publication d'un décret et rôle du ministre
- Décret n°2007-1356 du 13 septembre 2007Art. 2