Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du ministre du logement
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du logement, en précisant ses autorités sur différentes directions générales et délégations interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-992 du 25 mai 2007Art. 2 : Rôles et attributions du ministre du logement
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007Art. 2