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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre du logement
Résumé. Le ministre du logement adapte ses missions pour mieux lutter contre la précarité et l'exclusion, en se concentrant sur le logement social et la réhabilitation de l'habitat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-992 du 25 mai 2007Art. 1 : Rôle du ministre du logement
→ Version 2
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- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007Art. 1