Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets sur l'organisation des ministères
Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation de certains ministères pour mieux gérer les affaires sociales et le logement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007