Décret n°2009-191 du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007

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Modification des décrets sur l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation de certains ministères pour mieux gérer les affaires sociales et le logement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007

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