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Décret n°2009-188 du 18 février 2009

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°77-808 du 19 juillet 1977Art. 6 → Version 3 Décret n°78-79 du 25 janvier 1978Art. 1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Loi n°77-808 du 19 juillet 1977art. 6 (M) → Version 3 modifie Décret n°78-79 du 25 janvier 1978art. 1 (M) → Version 3

cite

Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977art. 6

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977

Art. 6

- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978

Art. 1