Décret n°2009-187 du 18 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2009 modifie un autre décret de 2007 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

Historique des versions

Source : Légifrance