Décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des pensions et rentes

Résumé. Les pensions de veuves sont augmentées de 4% dès le versement suivant le 1er janvier 1993, et les rentes des affiliés âgés de plus de 55 ans sont majorées sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance