Décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 15, Art. 110

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Modification des règles comptables et délégation de pouvoirs

Résumé. Les comptes annuels de la caisse autonome nationale doivent maintenant inclure toutes les opérations mentionnées à l'article 98, et le président peut déléguer certaines responsabilités au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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