A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2., Art. D752-7
Décret n°2009-1777 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2., Art. D752-7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2., Art. D752-7
Source : Légifrance
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