Décret n°2009-1770 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-9, Art. D654-10, Art. D654-11, Art. D654-12, Sct. Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15., Art. D654-13, Art. D654-14, Art. D654-15, Art. D654-16, Art. D654-17, Sct. Paragraphe 1 : La taxe d'usage., Art. D654-21, Art. D654-22

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D654-9 : Obligations des exploitants d'abattoirs publicsCode ruralArt. D654-10 : Services supplémentaires des abattoirs publicsCode ruralArt. D654-11 : Prestations dans les abattoirs publics
- Code rural
Art. D654-9, Art. D654-10, Art. D654-11, Art. D654-12, Sct. Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15., Art. D654-13, Art. D654-14, Art. D654-15, Art. D654-16, Art. D654-17, Sct. Paragraphe 1 : La taxe d'usage., Art. D654-21, Art. D654-22

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