JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 3

Article 3

L'article D. 654-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 654-8.-Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales. »


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Version 1

L'article D. 654-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.D. 654-8.-Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales. »