JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa du III de l'article D. 654-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les exploitants d'établissements d'abattage non agréés peuvent participer à des manifestations au plus deux fois par an sur l'ensemble du territoire national pour autant que les ventes ne portent que sur des produits stabilisés et que l'exploitant en assure lui-même la vente sur le lieu de la manifestation. »


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Version 1

Le deuxième alinéa du III de l'article D. 654-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, les exploitants d'établissements d'abattage non agréés peuvent participer à des manifestations au plus deux fois par an sur l'ensemble du territoire national pour autant que les ventes ne portent que sur des produits stabilisés et que l'exploitant en assure lui-même la vente sur le lieu de la manifestation. »