Décret n°2009-177 du 16 février 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-108 du 5 février 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger

Résumé. Le décret supprime le comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger et les articles qui le régissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

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