Décret n°2009-177 du 16 février 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le comité permanent est présidé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en organise les travaux. Il est composé :
― du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
― du secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― du secrétaire général du ministère chargé de l'économie ;
― du directeur du budget.
Les secrétaires généraux des autres ministères ainsi que les dirigeants des organismes publics concernés par les questions examinées par le comité permanent y sont invités en tant que de besoin.
Le comité permanent est assisté d'un secrétariat permanent composé d'un représentant du ministre des affaires étrangères, d'un représentant du ministre chargé du budget et d'un représentant du ministre chargé de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité permanent pour l'action extérieure

Résumé. Le comité permanent, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, coordonne les travaux de plusieurs secrétaires généraux de ministères et dirigeants d'organismes publics pour préparer les décisions sur l'action extérieure de la France.

Le comité permanent est présidé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en organise les travaux. Il est composé :
― du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
― du secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― du secrétaire général du ministère chargé de l'économie ;
― du directeur du budget.
Les secrétaires généraux des autres ministères ainsi que les dirigeants des organismes publics concernés par les questions examinées par le comité permanent y sont invités en tant que de besoin.
Le comité permanent est assisté d'un secrétariat permanent composé d'un représentant du ministre des affaires étrangères, d'un représentant du ministre chargé du budget et d'un représentant du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance