Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le titre unique devient le titre Ier ;
2° Il est inséré un titre II intitulé : « Iles Wallis-et-Futuna » ainsi rédigé :

« TITRE II

« ILES WALLIS-ET-FUTUNA

« Chapitre unique

« Art.D. 3821-1.-L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna. »