Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé), les directeurs suivent, dans le cadre de leur prise de fonction en qualité de chef d'établissement public de santé, une formation adaptée à leur mission selon l'emploi détenu et dans les conditions définies ci-après.
Cette formation peut être suivie auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique ou de tout autre organisme dispensant une formation correspondant au dispositif prévu à l'article 3 (Formation obligatoire pour les chefs d'établissements de santé) et ayant passé une convention de coopération avec l'Ecole des hautes études en santé publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Formation obligatoire pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements publics de santé doivent suivre une formation adaptée à leur rôle, dispensée par l'Ecole des hautes études en santé publique ou un organisme conventionné.

En application de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé), les directeurs suivent, dans le cadre de leur prise de fonction en qualité de chef d'établissement public de santé, une formation adaptée à leur mission selon l'emploi détenu et dans les conditions définies ci-après.
Cette formation peut être suivie auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique ou de tout autre organisme dispensant une formation correspondant au dispositif prévu à l'article 3 (Formation obligatoire pour les chefs d'établissements de santé) et ayant passé une convention de coopération avec l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : Légifrance