Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009

Article 4

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Article 4

La formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les directeurs d'établissements de santé) est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
La formation est organisée sous forme de modules non continus répartis sur la période mentionnée au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Délai et organisation de la formation des directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements de santé doivent suivre une formation dans l'année suivant leur prise de fonction, avec un délai pouvant aller jusqu'à 18 mois.

La formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les directeurs d'établissements de santé) est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
La formation est organisée sous forme de modules non continus répartis sur la période mentionnée au premier alinéa.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance