JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 3.-Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3.-Pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire, l'entretien d'évaluation est conduit par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance. »