Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009

Article 5

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Article 5

La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2 (Transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion), ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Liste des fonctionnaires de catégorie A sans emploi

Résumé. Le décret précise la liste des fonctionnaires de catégorie A sans emploi, par centre de gestion, dans une annexe.

La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2 (Transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion), ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance