En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Liste des fonctionnaires de catégorie A sans emploi
La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2 (Transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion), ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.