Décret n°2009-1732 du 30 décembre 2009

Article 4

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Article 4

La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 (Transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion) avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Affectation des agents du CNFPT dans les centres de gestion

Résumé. Le décret précise comment les agents du CNFPT peuvent être affectés dans certains centres de gestion, en listant ceux qui sont volontaires et leur statut.

La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 (Transfert de missions du CNFPT aux centres de gestion) avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.

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Source : Légifrance