A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’affiliation ministérielle et réorganisation des fonctionsCode de la défenseArt. D3122-3 : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Extension et clarification des missions du directeur généralCode de la défenseArt. D3122-8 : Demande de personnel civil pour la gendarmerie
→ Version 2 : Changement de destinataire des besoins en personnel civil
- Code de la défense.Art. D3122-1, Art. D3122-3, Art. D3122-8, Art. D3122-9