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Section 1

Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

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Article D3122-10

Responsabilités du directeur général de la gendarmerie nationale envers le chef d'état-major des armées

Code de la défense

Article D3122-9

Article D3122-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et entretien des matériels spécifiques de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie s'occupe de l'organisation et de l'entretien des équipements spéciaux.

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du dispositif de soutien logistique

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention selon laquelle les unités de la gendarmerie bénéficient d’un soutien logistique provenant des services des armées sous conditions ministérielles.

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.