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Décret n°2009-1727 du 30 décembre 2009

relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 novembre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2009-1727

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont responsables de son application, qui commence le 1er janvier 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1727 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5