A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3122-12 : Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Renommage et élargissement des missions d’inspection
→ Version 2 : Renommage et élargissement des missions d’inspection
- Code de la défense.Art. D3122-12