A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4139-2 : Détachement des militaires dans la fonction publique
→ Version 2 : Précision des éléments de calcul de l'indemnité compensatrice
→ Version 2 : Précision des éléments de calcul de l'indemnité compensatrice
- Code de la défense.Art. R4139-2