A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout régime intérieur & clarification calcul compensatoire
- Code de la défense.Art. R4138-39
Décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-39
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-39
Source : Légifrance